Sport sur ordonnance | Dispositif Prescri'Forme

En quoi consiste le sport sur ordonnance ?

Un constat global incontournable :

La sédentarité et l'inactivité physique augmentent.

En Île de France, seuls 14% de la population pratiquent une activité physique au niveau des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Or, pratiquer une activité physique réduit le risque d'apparition et d'aggravation de nombreuses pathologies chroniques, améliore le bien-être et augmente l'espérance de vie.

Pour réduire la sédentarité et l'inactivité physique, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet au médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), de prescrire une activité adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque du patient.

Pour faciliter la démarche, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)  et l'Agence Régionale de Santé (ARS) ont mis en place le dispositif PRESCRI'FORME. Celui-ci vise spécifiquement à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), d'obésité ou d'hypertension artérielle (HTA) et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.

Les structures médico-sportives ou autres, et les Centre références-ressources PRESCRI'FORME, vers lesquelles le médecin traitant orientera le patient, bénéficient d'un agrément ou d'une certification délivré par l'ARS et la DRJSCS d'Île-de-France.

Le 1er mars 2016, c’est le top départ des prescriptions de l’activité physique adaptée (APA). Le décret sur la possibilité de prescription de l’APA entre en vigueur. Créée par la Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, cette reconnaissance officielle du sport comme « médicament » a depuis été inscrite dans le code de la Santé publique (article L. 1172-1). L'objectif affiché est de prévenir et réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à la maladie.

Qui peut bénéficier de cette proposition ?

Les personnes concernées par le décret sont les patients dont la maladie rentre dans le cadre des Affections de Longue Durée, une liste de 30 maladies qui font l'objet d'un soin particulier.

Pour en savoir d’avantage sur les affections de longue durée. Consultez le site de l’assurance maladie ci-dessous.

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Qui prescrit l'activité physique et comment ?

En accord avec le patient atteint d'une affection de longue durée et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente, le médecin traitant peut lui prescrire une activité physique.  Les médecins disposent d'un outils pratique avec l'Application "Mon Bilan Sport Santé" qui permet d’évaluer avec précision quel type d’activité physique recommander à leurs patients, la fréquence, la durée et l’intensité.

Préparez votre bilan et répondez aux questions. Anonymat garanti et réponses réservées à l'usage EXCLUSIF de votre médecin 

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Dans le cadre d'une consultation médicale par les professionnels de santé, l'activité Physique Adaptée prescrite et sa réalisation reste à la charge des patients

Les assurances et mutuelles

Certaines mutuelles santé ont pris le parti de prendre en charge le sport sur ordonnance pour leurs adhérents souffrant d’affection longue durée.. Les montants remboursés sont en effet très variables selon les mutuelles.

 

Consultez votre mutuelle ou assurance afin de connaitre vos droits en termes de remboursement de séances de sport sur ordonnance.

Les collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs d’accompagnement pour les séances d’Activité Physique Adaptée des personnes atteintes d’une affection de longue durée. C’est le cas de Strasbourg, Paris, Biarritz ou encore Blagnac qui ont franchi le pas avant le décret du 1er mars en proposant des dispositifs similaires au sport sur ordonnance.

 

Au Centre Sport-Santé de Fontainebleau, agrée Centre Référence-Ressources en Seine-et-Marne « Les personnes entrant dans le dispositif « PRESCRI’FORME » (Sport-santé sur ordonnance en Île-de-France) bénéficient de la gratuité des "Programmes Passerelle" (Activité Physique Adaptée avec accompagnement médical).

Qui rembourse quoi ?

La sécurité sociale

Actuellement le sport sur ordonnance est qu'aux prémices et l’état ainsi que la sécurité sociale ne se sont pas prononcés sur un possible remboursement du sport sur ordonnance.

Si le traitement des affections de longue durée (ALD) est pris en charge en totalité par l'Assurance-maladie, celle-ci ne rembourse pas les frais liés à au sport sur ordonnance.

Qui peut dispenser du Sport sur ordonnance ?

L'activité physique n'est pas de la rééducation.


La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016,

JO du 31 décembre 2016

L'activité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires »

Encadrement

Les activités physiques peuvent être dispensées par:

1 - Les professionnels de santé;

2 - Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (Staps);

3. Les professionnels et personnes qualifiées, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée:

  • Les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l'article R.212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés à l'article L.212-3 du code du sport (les agents de la filière sportive sont à ce titre qualifiés pour intervenir);

  • Les professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualifications professionnelles;

4 - Les personnes qualifiées titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences définies par le décret.

 
 
 
Quels sont les bénéfices attendus de l’Activité Physique Adaptée ?

L’activité physique agit…

  • A titre préventif. Par exemple, elle diminue de moitié le risque de développer un diabète de type 2 chez les personnes à risque (un parent diabétique) par exemple.

  • Comme un traitement. Elle diminue de 45% le risque de récidive dans le cancer du sein, fait baisser la pression artérielle chez les hypertendus, améliore l’espérance de vie dans la mucoviscidose etc.

  • En diminuant les symptômes tels que la fatigue due à la chimiothérapie dans le cancer ou la douleur dans l’arthrose, les rhumatismes inflammatoires et les symptômes dans la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) avec une efficacité comparable voire supérieure aux traitements médicaux, dont elle est complémentaire.

  • En diminuant le risque de survenue de maladies associées (comorbidités) comme dans le VIH.

  • Elle est aussi indiquée dans les maladies neurodégénératives (Maladie d’Alzheimer par ex.), la dépression, l’insuffisance cardiaque, l’infarctus du myocarde etc.

Le sport sur ordonnance est «personnalisé» en fonction des capacités physiques, des limitations fonctionnelles et des spécificités de la maladie du patient.

Une large panel de sports sont concernés, du tennis à la natation, du footing aux cours et sports collectifs.

Un accompagnement par un professionnel pendant trois mois, à raison de trois séances par semaine, facilite l’observance, optimise l’amélioration des indicateurs (composition corporelle, capacités cardiorespiratoires et musculaires, équilibre et souplesse) et est permet l’éducation du patient pour l’amener à l’autonomie dans une pratique pérenne »

L'ACTIVITÉ PHYSIQUE
 
Protège votre santé
Améliore la condition physique
Permet d'être en forme

Pr. Dominique Le Guludec, Présidente de la Haute Autorité de Santé

Interview du 17 septembre 2018

Rôle du Centre Sport-Santé ?

Agréé "Centre de référence-ressources Sport-Santé en Seine et Marne", le Centre de Fontainebleau est experte pour la prescription et ce, après évaluation des pathologies médicales et des capacités physiques pour les situations complexes.

Il intègre des "Programmes passerelle" pour l'accompagnement des patients dans leur parcours santé.

Orientation du patient

PROGRAMME PASSERELLE

Ces programmes "passerelle" permettent l'accompagnement  dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure de proximité. 

ASSOCIATIONS CERTIFIÉES

Pratiquer durablement une activité physique adaptée et sécurisée dans le cadre d'une prescription, avec une garantie de suivi de la prescription.

 
 
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